MÉDIATION INTERNATIONALE DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS COMMERCIAUX
La médiation internationale offre une solution rapide, économique et accessible pour la résolution des conflits commerciaux.
Étant donné la durée des procédures judiciaires nationales, les coûts de l'arbitrage et le délai potentiellement nécessaire pour obtenir l'exequatur en vue d'exécuter les décisions d'arbitrage, il est compréhensible pourquoi la médiation internationale est privilégiée comme solution.
Le principal avantage de la médiation internationale ne se résume pas à sa rapidité, son coût ou sa confidentialité. Lorsque les litiges commerciaux sont portés devant un tribunal ou un arbitre, les décisions qui en résultent sont limitées par la loi appliquée. Ces décisions ne satisfont parfois pas complètement la partie "gagnante". En médiation, les parties sont libres de convenir de toute solution (sauf si elle viole l'ordre public) qui leur convient mutuellement. Cela permet d'obtenir des solutions plus adaptables, flexibles et constructives.
Le rôle et l'approche de l'avocat en médiation internationale doivent différer de son rôle devant un tribunal ou un tribunal arbitral. Il est important de noter que l'objectif principal, au-delà de défendre les arguments des parties, est d'aboutir à une solution amiable par une approche constructive. L'avocat doit établir une nouvelle relation avec la partie adverse.
En médiation internationale, l'avocat doit maîtriser parfaitement la langue de la médiation. La raison principale est que les malentendus peuvent entraver la possibilité d'une solution, mais ce n'est pas la seule raison. L'avocat doit être capable d'engager un dialogue constructif avec l'autre partie, de choisir les mots appropriés pour expliquer la position du client et de comprendre les nuances. Il doit être capable de réduire les tensions lors de débats tendus lorsque c'est nécessaire, et de définir clairement les lignes rouges que son client ne franchira pas.
Lorsque les parties parviennent à un accord pendant les pourparlers de médiation, les grandes lignes de l'accord sont établies et formalisées par écrit. L'avocat n'a pas beaucoup de temps pour vérifier un contrat rédigé dans une langue étrangère, comme cela se fait généralement pour les contrats commerciaux classiques. Lorsque les conditions d'un accord sont réunies, l'accord transactionnel doit être rédigé immédiatement pendant la réunion. Dans cette phase, il est essentiel que le texte de l'accord reflète pleinement les termes convenus. À cet égard, l'avocat en médiation internationale doit être compétent et expérimenté en droit des contrats, tout en maîtrisant parfaitement la langue de la médiation.
En tant que cabinet d'avocats Panthéon, nous avons accompagné nos clients dans de nombreuses procédures de médiation internationale à travers diverses villes et institutions dans le monde. Jusqu'à présent, nous avons réussi à aboutir à des compromis dans presque tous les pourparlers de médiation auxquels nous avons participé. Nous continuons d'offrir nos services à nos clients, en particulier dans les processus de médiation internationale en Turquie et en France.